Conditions Générales

Dernière mise à jour : 28 décembre 2021

Merci de lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions auront la même signification qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

Reconnaissance

Ces conditions générales régissent l'utilisation de ce service ainsi que le contrat liant Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du service.

Ton accès et ton utilisation du service sont conditionnés par ton acceptation et le respect de ces conditions.
Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.
En accédant ou en utilisant le service, tu acceptes d'être lié par ces conditions. Si tu n'es pas d'accord avec une partie de ces conditions, tu ne dois pas accéder au service.
Tu déclares avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas l'utilisation du service aux personnes de moins de 18 ans.
Ton accès et ton utilisation du service sont également conditionnés par ton acceptation et le respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Cette politique décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de tes informations personnelles lors de l'utilisation de l'application ou du site web, et t'informe de tes droits en matière de confidentialité ainsi que des protections légales. Merci de la lire attentivement avant d'utiliser notre service.

Liens vers d'autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni possédés ni contrôlés par la Société.
La Société n’exerce aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites ou services tiers.
Tu reconnais et acceptes que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendu être causé en lien avec l'utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services.
Nous te conseillons vivement de lire les conditions et politiques de confidentialité de tous les sites ou services tiers que tu visites.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement ton accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de ces conditions.
Après résiliation, ton droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Indépendamment de tout dommage que tu pourrais subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions, ainsi que ton recours exclusif pour l’ensemble de ce qui précède, est limitée au montant que tu as effectivement payé via le service ou à 100 USD si tu n’as rien acheté via le service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de données ou d'autres informations, l'interruption d'activité, les blessures personnelles, ou la perte de confidentialité liée à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le service, aux logiciels et/ou matériels tiers utilisés avec le service, ou autrement en relation avec une disposition des présentes conditions), même si la possibilité de tels dommages a été signalée et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité "TEL QUEL" et "DISPONIBLE"

Le service t'est fourni "TEL QUEL" et "DISPONIBLE", avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d'aucune sorte.
Dans la limite permise par la loi applicable, la Société, pour son propre compte et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes garanties, qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, concernant le service (y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon) ainsi que les garanties pouvant découler de la relation commerciale, de la performance, de l'utilisation ou des pratiques commerciales.
La Société ne fournit aucune garantie ou engagement et ne fait aucune représentation que le service répondra à tes exigences, produira les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d'erreurs, ni que toute erreur pourra être corrigée.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses prestataires ne font de représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite :

Quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits qui y figurent ;
Que le service sera ininterrompu ou sans erreur ;
Quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information fournie via le service ;
Que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés de ou pour le compte de la Société soient exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits légaux d'un consommateur. Dans ce cas, les exclusions et limitations prévues ici seront appliquées dans la mesure la plus étendue permise par la loi.

Loi applicable

Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces conditions et ton utilisation du service.
Ton utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si tu as une préoccupation ou un litige concernant le service, tu acceptes de tenter d'abord de le résoudre à l'amiable en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si tu es un consommateur de l'Union Européenne, tu bénéficieras de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel tu résides.

Conformité légale aux États-Unis

Tu déclares et garantis que :

Tu n'es pas situé dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par ce dernier comme un pays soutenant le terrorisme, et
Tu n'es pas inscrit sur une liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

Sauf indication contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation n'affectera pas le droit d'une partie de l'exercer ultérieurement, et le fait de renoncer à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Ces conditions générales peuvent avoir été traduites si nous te les avons mises à disposition sur notre service. Tu acceptes que le texte original en anglais prévaut en cas de litige.

Modifications des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment.
Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour te prévenir au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d'accéder ou d'utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, tu acceptes d'être lié par les conditions révisées. Si tu n'acceptes pas ces nouvelles conditions, en tout ou en partie, merci de cesser d'utiliser le site et le service.

Contacte-nous

Si tu as des questions concernant ces conditions générales, tu peux nous contacter : infos@myisi.fr